Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE
NANTAISE DES EAUX HOLDING, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3041240
Date de dépôt :
18/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2020
EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE de NANTAISE DES EAUX HOLDING

Présentation de la marque EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE

Déposée le 18 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NANTAISE DES EAUX HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NANTAISE DES EAUX HOLDING domicilié(e) ZI de la Gare - 44980 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 149 057 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041240.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAUX & ASSAINISSEMENT DU PERCHE est expirée depuis le 18 juillet 2020.

NANTAISE DES EAUX HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : HYDROSERVICES , HYDROTECHNOLOGIES


NANTAISE DES EAUX HOLDING, Société à responsabilité limitée - ZI de la Gare - 44980 - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE - France - SIREN 429149057


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Inscription le 17 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462613 - Publication au BOPI 2007-10-17

Inscription le 17 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462614 - Publication au BOPI 2007-10-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2010 n°2437865 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-16

Appareillage pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; ensemble de régulation électrique et électronique pour installation d'épuration et de traitement des eaux. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques : monuments non métalliques. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bouldozeurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers, blanchisseries ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation ; travaux de cordonnerie ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ; service de maintenance de stations d'épuration. Services de transmission d'informations par voie télématiques ; services de télécommunications ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle. Services d'hôtellerie, de restauration. Services de motels, de restaurants, de restaurants libre-service, de cafétérias, de salons de thé, bars (à l'exception des clubs). Travaux d'ingénieurs, service de consultations professionnelles et établissement de plans sans rapports avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospections. Forages. Essais de matériaux. Exploitation de laboratoires. Service de location de matériel pour exploitation agricole. Bureaux d'étude en matie de traitement des eaux et de lutte contre la pollution.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.